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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/06/2016
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20161504
Mairie d'Annecy
Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...
09/06/2016
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes