Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/04/2013
Budgets et comptes
Incompétence/Renseignement
Avis 20131471
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns
Copie des documents suivants : 1) la convention liant le syndicat et la commune de Saint-Saëns...
11/04/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Contrats administratifs