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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 31/03/2020 Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20194651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes (sur exercices antérieurs) concernés par la délibération du conseil...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 €...

31/03/2020 Irrecevable/Prématurée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...

31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement