Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Joseph (974)
Ayant droit
Territoriale
Conseil 20191879
Mairie de Saint-Joseph (974)
Caractère communicable, à sa veuve, du dossier administratif d'un agent décédé en 2018.
06/06/2019
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Ayant droit
Territoriale