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Conseil 20165851
Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur, se trouvant également...
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Conseil 20193417
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à la mère en sa qualité d'ayant droit et de tutrice d'un majeur protégé...
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Avis 20202832
Centre hospitalier de Rouffach
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son fils Mathieu X, né...
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Avis 20210370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en présence d'un testament instituant des tiers légataires universels ou à titre...