-
Avis 20141369
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication du dossier médical de sa concubine, Madame XXX-XXX XXX, décédée le 6 février 2013.
-
Avis 20141455
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
-
Avis 20141049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication du dossier médical de l'épouse décédée de son client, Madame XXX XXX épouse XXX,...