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Avis 20191481
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier établi dans le cadre de...
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Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer
Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.
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Avis 20185885
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Communication des documents suivants, relatifs au dossier médical de Monsieur X, son conjoint...
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Avis 20184247
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte ,...
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Avis 20192745
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication, par envoi postal à son domicile, afin de défendre la mémoire du défunt et de...
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Avis 20194987
Centre hospitalier de Lens
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20194346
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de sa fille...
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Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...
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Avis 20194997
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20192978
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication de l'historique de Madame X décédée le X.
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Avis 20195026
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20202827
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20202948
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, par envoi postal, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses...
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Avis 20203198
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20203467
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, suivi dans l'établissement depuis...
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Avis 20201850
Ministère des armées
Communication des documents relatifs à la déclaration d'accident de la circulation mortel dont a...
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Avis 20202031
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, en sa qualité d’ayant droit, de l'intégralité des pièces contenues dans le...
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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
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Avis 20200414
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Salève-Glières (EHPAD 74)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20200492
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...