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31/08/2019 Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sans objet/Communiqué

Avis 20185677
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185805
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20191110
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication, afin de faire valoir ses droits et notamment connaître les dysfonctionnements et...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191419
Hôpital Saint-Camille

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel