Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Ayant droit
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20191054
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, à la suite d'une transmission partielle des documents par le centre hospitalier,...
31/08/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit