Recherche - CADA

14/09/2017 Ayant droit Favorable

Avis 20172665
Centre hospitalier d'Auxonne

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de sa...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172703
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172881
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de leur mari et père,...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20172886
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Caractère communicable d'informations relatives au dossier médical d'un patient décédé en 2007,...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172902
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 4 novembre 2017 à l'hôpital...

14/09/2017 Défavorable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit