Recherche - CADA

Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée

Avis 20155761
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, et sur le fondement de l'article L1110-4...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144089
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit