Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Ayant droit
Incompétence/Privé
Avis 20143100
Maison de Retraite Notre-Dame-des-Apôtres
Communication de l'intégralité des pièces médicales relatives à sa mère décédée le 8 mars 2014,...
18/09/2014
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit