Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ayant droit
Défavorable
Défavorable/Vie privée
Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
26/09/2013
Favorable
Défavorable
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit