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Avis 20204368
Filieris direction régionale de l'Est
Communication, par voie postale à son domicile à ses frais, afin de connaître les causes de la...
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Avis 20205002
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une assurance, sur le fondement...
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Avis 20205419
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Consultation du dossier médical et du suivi thérapeutique individualisé de son frère, Monsieur...
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Avis 20205489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20205503
Centre Hospitalier de Montfort-sur-Meu
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20205522
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20205672
Clinique médicale et pédagogique Dupré
Communication des comptes rendus d'hospitalisation de son fils mineur, X, pour ses...
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Avis 20210002
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Communication de l’intégralité du dossier concernant la prise en charge de son père Monsieur X,...
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Avis 20210003
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20210108
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20210227
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20210269
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20203485
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)
Communication, afin de faire valoir les droits de son client dans le cadre de la contestation du...