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Conseil 20191552
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Caractère communicable à la femme d'un patient décédé, afin de défendre ses droits, de la fiche...
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Avis 20191563
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20183440
Centre Hospitalier Anne de Ticheville de Bernay
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20184671
Centre hospitalier d'Agen - Nérac
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son mari, Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20184691
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...