-
Avis 20215557
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fernand Tardy (EHPAD 04)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20211450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et évaluer sa prise en charge, sur le...
-
Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20210725
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ensouleiado (EHPAD 26)
Communication, par voie postale et avant le rendez-vous de concertation, sur le fondement des...
-
Avis 20205676
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, pour des raisons d'ordre médicales graves, concernant ses frères et sœurs et...
-
Avis 20210218
Filieris direction régionale de l'Est
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20202004
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20202151
Centre Médical et Pédagogique pour Adolescents de Neufmoutiers-en Brie (CMPA 77)
Copie, par envoi postal ou remise en main propre, du dossier médical concernant son fils, X, né...
-
Conseil 20202607
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Caractère communicable, à Monsieur X, du dossier médical de son frère décédé, Monsieur X, afin...
-
Avis 20193084
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, afin de faire valoir les droits du patient, sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20200209
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Communication, en sa qualité d'ayant-droit, de l'intégralité des documents contenus dans le...
-
Avis 20201200
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20195139
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20192469
Etablissement public de santé mentale des Flandres (EPSM 59)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre ses droits, de...
-
Avis 20192483
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X dans...
-
Avis 20190497
Institut Bergonié
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
-
Avis 20190636
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication, par voie postale, à ses frais, en sa qualité d'ayant droit de son frère défunt...
-
Avis 20191334
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication, par envoi à son domicile, afin de connaître les causes de la mort, sur le...
-
Avis 20191337
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...