Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable
Avis 20172205
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa défunte mère Madame X, hospitalisée à l'hôpital...
14/09/2017
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit