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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/11/2017
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Défavorable
Avis 20174447
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques personnelles, conformément à l'article...
16/11/2017
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit