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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2017
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Défavorable
Avis 20171103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical du père de son client, Monsieur X, décédé,...
08/06/2017
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit