Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2012
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable
Avis 20124418
Maison de retraite Les Jardins de l'Ardoux
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé dans l'établissement le...
20/12/2012
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit