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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/04/2014
Ayant droit
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20140989
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, époux de sa cliente, décédé le 9...
10/04/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit