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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Lens
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20153981
Centre hospitalier de Lens
Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
24/09/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit