Recherche - CADA

Association Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20184931
Mairie de Chessy-les-Près

Communication des justificatifs, pour les années 2016, 2017 et 2018, de la subvention annuelle...

31/12/2019 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
Avis 20203190
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20200932
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20195875
Mairie de Moret-sur-Loing

Communication des comptes des associations subventionnées suivantes, pour les années 2016, 2017...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
Avis 20201094
Mairie d'Asnelles

Copie des documents suivants : 1) les rapports financiers et moraux 2018 à 2019 de l'association...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Avis 20211414
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la note interne de doctrine de l'administration fiscale pour guider l’action de...

15/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Association fondation
Avis 20202683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs aux associations reconnues d'intérêt général du...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Association fondation
Avis 20202731
Mairie de La Rochelle (17)

Communication des deux annexes des comptes rendus financiers de l'association « Vlaleubal »...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20202763
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des flux financiers, audits, budget prévisionnel et le compte financier pour les années de...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Association fondation
Avis 20203399
Mairie de Toulouse

Communication des observations écrites concernant l'instruction de sa demande de subvention pour X

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20210710
Mairie de Saint-Nazaire

Copie des comptes de l'association « A vos soins » pour l'année 2018 et 2019.

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20210856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, au format dématérialisé (excel, csv, ou odt idéalement), des documents suivants...

25/03/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Association fondation
Avis 20212735
Mulhouse Alsace Agglomération

Copie à ses frais ou consultation avec possibilité de reproduction des documents suivants : 1)...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20213012
Mairie de Pierre-Bénite

Communication de l'ensemble des dossiers de demande de subventions de toutes les associations en...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20214981
Mairie de La Baule-Escoublac

Communication, par voie électronique, des documents suivants, occultés des éventuelles mentions...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation