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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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27/09/2018
Association
Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20181303
Mairie de Vendin-le-Vieil
Caractère communicable, à un représentant de la liste d'opposition, d'une liste des présidents...
27/09/2018
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Association
fondation