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Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) Assistants maternels et familiaux Sans objet/Communiqué

Avis 20181905
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, comprenant son dossier relatif à ses...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20190212
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches