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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Sarthe
07/01/2016
Assistants maternels et familiaux
Avis 20155640
Conseil départemental de la Sarthe
Communication des « documents de dénonciation » ayant entrainé la suspension de son d'agrément...
07/01/2016
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches