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Artisanat Economie Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20165850
Mairie de Nontron

Caractère communicable à un conseiller expert Gan prévoyance d'un fichier recensant l'ensemble...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Conseil 20184562
Mairie de Meudon

Caractère communicable à un notaire de l’acte de cession d'une autorisation d’exploiter un taxi.

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat