Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/11/2019
Artisanat
Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20192043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...
28/11/2019
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Fiscal douanier
Economie
Industrie
Agriculture / Secteurs Économiques
Industrie
Artisanat
Grande distribution
Commerce de détail
Activités agricoles