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Avis 20090383
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20113932
ministre de la défense et des anciens combattants
- communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
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Avis 20150954
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20151186
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20150779
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20144431
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20142759
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20143086
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20133306
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20132324
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134366
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20131019
Cour d'appel de Rennes
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20071264
président du conseil général du Bas-Rhin ( Archives départementales)
- caractère communicable et conditions de reproduction du fichier domiciliaire tenu dans les...
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Conseil 20071265
directrice des archives de France
- caractère communicable et conditions de communication des fichiers domiciliaires dans les...
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Avis 20084054
ministre de la culture et de la communication(direction des archives de France) / ministre de la justice (tribunal de grande instance de Privas)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Conseil 20050870
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
Voir avis.
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Avis 20032965
ministre de la défense
- communication par dérogation, d'archives publiques non librement communicables relatives au...
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Avis 20042926
ministre de la culture (direction des archives de France)/directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...