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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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05/09/2019
Archives par dérogation
Défavorable/Diplomatie
Avis 20192157
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
05/09/2019
Défavorable/Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation