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Avis 20163161
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie numérisée en couleurs, du jugement par défaut signifié le 4 mars 1897 par le tribunal...
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Avis 20142562
Conseil général de la Martinique
Communication des documents suivants :
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Conseil 20000929
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Conseil 20001932
président du conseil général des Yvelines
[Voir avis]
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Avis 20200793
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation des classeurs regroupant les jugements correctionnels rendus par le tribunal de...