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Archives État civil Culture Ordre Public Et Sécurité Enseignement Affaire de principe Favorable

Avis 20084693
maire de Cessy-les-Bois

- copie des actes de décès de quatre de ses ascendants, Messieurs Jean GENTY décédé le 28 mai...

23/12/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil
Avis 20120716
maire d'Angers

- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...

23/02/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil
Avis 20123028
ministre des affaires étrangères

- copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).

13/09/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil