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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/10/2005
Archives
État civil
Culture
Enseignement
Favorable
Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source
- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...
06/10/2005
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Modalités D’Accès
Archives
Réglementation
État civil