Recherche - CADA

Agrément Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20214338
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les documents préparatoires, rapports, synthèses,...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Agrément
Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163977
Président du tribunal de grande instance de Bobigny

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163978
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20132059
ISQ (Intellectual services qualification), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels

Communication d'une copie du dossier de demande de qualification OPQCM (Office professionnel de...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Ordre Agrément