Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Admission au séjour
CAF
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170738
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de l'attestation portant sur la date d'entrée de leurs deux filles, X et X, sur le...
31/12/2017
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
CAF