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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/05/2016
Admission au séjour
Aide sociale
Favorable
Avis 20161679
Pôle emploi
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par...
26/05/2016
Favorable
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Chômage
Aide sociale
Admission au séjour