Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Détruit
Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...
06/06/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour