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31/12/2017 Admission au séjour Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20171746
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171840
Préfecture de l'Essonne

Copie de la décision de clôture du dossier de demande de regroupement familial déposé par sa...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172120
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son dossier de demande de titre de séjour, déposé le 23 juin 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170249
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête du service consulaire concluant que le dossier de demande de réunification...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170427
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170738
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de l'attestation portant sur la date d'entrée de leurs deux filles, X et X, sur le...

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour CAF
Avis 20171233
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa long...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175950
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier administratif de sa cliente, née...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174491
Préfecture de la Drôme

Copie de l'arrêté, accompagné de la preuve de sa notification régulière, à savoir l’accusé de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174904
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'attestation récapitulative pour son contrat d'intégration républicaine signé...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174952
Préfecture de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble du dossier administratif de Madame X,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175168
Préfecture des Ardennes

Copie de tout document justifiant de la résidence en France de son client entre juillet 1969 et...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172501
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés auprès du consulat de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172542
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif de refus de visa de son client, agissant en qualité de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172697
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172861
Ministère de l'Intérieur

Communication du courriel de la direction générale des étrangers en France (DGEF) encourageant à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172949
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

31/12/2017 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour