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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Irrecevable/Préalable
Avis 20173906
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
31/12/2017
Irrecevable/Préalable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour