-
Avis 20183717
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)
Communication du dossier médical et administratif de son client.
-
Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...
-
Avis 20191449
Préfecture de Vaucluse
Copie de l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) relatif à sa...
-
Avis 20193733
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur X, demandeur...
-
Avis 20195443
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical, relatif au dossier X, accompagné de l'avis médical ayant servi pour la...
-
Avis 20193628
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, par voie postale, au format papier, dans le cadre de sa demande de carte de séjour pour...
-
Avis 20193945
Préfecture du Calvados
Copie des pièces du dossier de son client relatif à sa demande de titre de séjour portant la...
-
Avis 20194289
Préfecture de la Gironde
Communication des deux arrêtés préfectoraux n° 193300316 et 193300317 du 8 février 2019 qui...
-
Avis 20194804
Préfecture du Nord
Communication, par consultation sur place, de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20192950
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, suite au refus opposé aux...
-
Avis 20194591
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
-
Avis 20193088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du certificat médical rempli par son médecin traitant et transmis en mars 2017 à l'OFII,...
-
Avis 20193236
Préfecture du Nord
Consultation de l’entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20193239
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision de refus opposée a sa demande de renouvellement du titre de séjour...
-
Avis 20202890
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la conjointe et des enfants de son client, détenus par le...
-
Avis 20202891
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, détenus...
-
Avis 20203094
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par l'Ambassade de France...
-
Avis 20203152
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la mère et de l'enfant de sa cliente, détenus par le...
-
Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20203324
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de visa de son client, détenu par le Consulat général de...