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Avis 20200390
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents relatifs à la demande de séjour formée par son client en qualité...
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Avis 20200391
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la copie de l'avis du collège médical de l'office français de l'immigration et...
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Avis 20200393
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers consulaires de trois de ses clients, Madame X et...
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Avis 20200427
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier détenu par le service des étrangers.
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Avis 20200450
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
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Avis 20200500
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité des pièces contenus dans son dossier administratif et notamment...
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Avis 20200543
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé par sa...
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Avis 20200623
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers de demandes de visas de six de ses clients,...
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Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...
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Avis 20200743
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie par courrier électronique du formulaire n°14076 déposé en date du 6 novembre 2019 auprès...
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Avis 20200772
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visa de...
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Avis 20200870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier médical ;
2) les avis...
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Avis 20200969
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients,...
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Avis 20200970
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie des éléments...
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Avis 20201159
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, sous forme de cédérom, de l'entier dossier administratif relatif à sa demande d'asile,...
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Avis 20201202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces et informations ayant permis au collège de médecins de considérer que...
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Avis 20201216
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers administratifs relatifs au regroupement familial...
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Avis 20201267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif relatif à sa demande de titre de séjour déposée...
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Avis 20201327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20201335
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du dossier administratif de son client détenu par le consulat général de France à Tunis.