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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2018
Admission au séjour
Défavorable/Vie privée
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20182895
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers administratifs relatifs...
31/12/2018
Défavorable/Vie privée
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour