Recherche - CADA

30/10/2014 Admission au séjour Favorable

Avis 20143735
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143811
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente et des documents sur...

30/10/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20143817
Préfecture de la Somme

Communication par envoi postal d'une copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour