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Avis 20072630
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports- copie du contrat de partenariat de l'INSEP signé le 22 décembre 2006 entre le ministère de la...
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Avis 20074213
président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin (FDC 68)- copie du rapport de la Cour des Comptes relatif au fonctionnement de la fédération...
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Avis 20074241
président du district de football- copie de la réglementation appliquée lors des " séances de détection de football ".