Recherche - CADA

Activités sportives Culture Enseignement

Avis 20213798
District de football du Morbihan

Communication de la copie des documents suivants relatifs au match de championnat de football de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Accident
Avis 20214045
Mairie de Paris

Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention
Avis 20212429
Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre (CSAKB)

Communication de la copie de ses trois licences de sport relatives à sa pratique du tai-chi-chuan X.

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20212430
Comité régional Ile-de-France de boxe anglaise

Communication de la copie certifiée conforme de ses deux licences de sport souscrites auprès de...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20212480
Entente sportive de Vitry-sur-Seine rugby

Communication de la copie certifiée conforme de ses deux licences de sport souscrites auprès de...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20211824
Fédération française de voile (FFV)

Duplicata de son diplôme fédéral de moniteur de voile délivré en 1991.

15/04/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20203375
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine

Communication des notes obtenues ainsi que des annotations à la suite du refus d'admission du...

19/11/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20201789
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents ayant trait aux...

30/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20200973
Collège Jean Moulin de Paris

Communication des documents financiers concernant l'Association sportive Alésia (A.S.A) Dite...

30/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Budgets et comptes Association fondation
Avis 20202530
Comité départemental de boxe du Rhône et de la métropole de Lyon

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale élective...

24/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20201100
Ministère des sports

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de candidature...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20200116
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)

Communication de la copie du courrier adressé au directeur des sports du ministère des sports,...

16/07/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20200562
Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA)

Communication de son relevé de notes et de commentaires obtenus au stage final du diplôme d’État...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours Activités sportives
Avis 20195327
Mairie de Pau

Communication de l'étude menée par l'agence EVALUAMETRIS relative aux retombées économiques du...

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20194280
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de la copie des statuts de l'association de judo de leur fille, X.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20185282
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20193391
Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Communication, à la suite de sa condamnation pour dopage, de la copie intégrale du rapport...

16/01/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Contrôle
Avis 20193820
Préfecture de l'Allier

Communication, à la suite de la manifestation sportive motorisée organisée le 23 juin 2019, des...

16/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Spectacle
Avis 20192683
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication de l'arrêté ou de la délibération du conseil communautaire du Grand Annecy fixant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20193074
Préfecture de l'Allier

Communication de pièces suivantes figurant dans deux dossiers ayant trait à des manifestations...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives