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Pertinence
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14/09/2017
Activités sportives
Affaire de principe
Conseil 20172778
Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football
Caractère communicable, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), des feuilles de matches...
14/09/2017
Favorable/Sauf comportement
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Activités sportives