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Agence française anticorruption (AFA) Action du gouvernement

Avis 20193801
Agence française anticorruption (AFA)

Communication de la liste des acteurs contrôlés en 2018 par l'AFA dont 15 portent sur des...

23/04/2020 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20194854
Agence française anticorruption (AFA)

I) caractère communicable, à des tiers, des rapports de contrôle réalisés sur le fondement des...

30/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement