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12/05/2022 Accord-cadre

Avis 20221914
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221915
Office français de la Biodiversité (OFB)

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Avis 20221916
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221917
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

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Avis 20221918
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Avis 20221919
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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Avis 20221920
Ministère de la Mer

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Avis 20221921
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

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Avis 20221922
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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Avis 20221923
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

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Avis 20221924
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

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Avis 20221925
Ministère des Outre-mer

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Avis 20221926
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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Avis 20221927
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

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Avis 20221928
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

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Avis 20221929
Société des grands projets

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Avis 20221930
Institut national de l'audiovisuel (INA)

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Avis 20221931
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

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Avis 20221932
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

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Avis 20221933
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

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