Recherche - CADA

Accident du travail Territoriale maladie professionnelle

Avis 20183528
Mairie d'Ajaccio

Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...

31/03/2019 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20183430
Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974)

Communication du rapport d'expertise établi par le docteur X à la suite de l'accident de service...

31/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20192110
Syndicat Mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management - ESCEM

Communication des documents suivants, relatifs à l'accident de la route dont a été victime sa...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Conseil 20193374
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises

Caractère communicable, au second employeur d'un agent, du compte rendu d'expertise médicale le...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193170
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication du rapport sur ses conditions de travail, rédigé le 25 janvier 2019 par le comité...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20200003
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'ensemble des décisions administratives...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20193182
Mairie de Courbevoie

Copie du rapport établi, le 16 octobre 2018, par le docteur X, à la suite de l'expertise dont il...

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203304
Mairie de Jouy-le-Moutier

Communication des documents établis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20200075
Mairie de Bagnolet

Communication, à la suite de la commission de réforme, de l'arrêté de non imputabilité au...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20200078
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20201378
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201874
Mairie de Saint-Raphaël

Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203454
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)

Copie du courrier adressé à son employeur, la communauté de communes Thelloise, en réponse à sa...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale Communication
Avis 20203609
Mairie d'Houdain

Communication des documents suivants : 1) le document intitulé « accident de service » du 25...

19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20204258
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210838
Mairie de Marseille

Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Accident du travail maladie professionnelle

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