Recherche - CADA

Accident du travail Territoriale Incompétence/Loi spéciale

Avis 20170292
Mairie de Châtillon

Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...

09/03/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Santé
Avis 20170325
Mairie de Châtillon

Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...

09/03/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Santé
Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio

Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...

11/01/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail Retraite Territoriale
Avis 20183528
Mairie d'Ajaccio

Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...

31/03/2019 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20193182
Mairie de Courbevoie

Copie du rapport établi, le 16 octobre 2018, par le docteur X, à la suite de l'expertise dont il...

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle